1. Objectif et champ d'application de la Politique

La Fédération Internationale de Tir aux Armes Sportives de Chasse (FITASC) s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de tous les utilisateurs de son site internet www.fitasc.com. Cette politique de confidentialité est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter les données suivantes des sportifs licenciés au sein de nos fédérations nationales membres :

4. Finalités du traitement et base légale

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de nos conditions générales d'inscription (contrat), vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• La création de votre compte tireur sur base déclarative et sa gestion.
• L'inscription aux compétitions dans votre catégorie et les différents classements (compétitions, coupes, classements mondiaux)
• Communication d'informations relatives aux compétitions auxquelles un tireur est inscrit

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des cookies nécessitant votre consentement

Dans le cadre de l'intérêt légitime de la FITASC vos Données sont traitées pour :

• L'établissement de statistiques anonymes liées aux disciplines et armes des tireurs licenciés. A noter, une fois les statistiques établies, la FITASC n'as pas la capacité de vous identifier.
• L'envoi occasionnel de communications d'informations générales/promotionnelles de la part de la FITASC.

Dans le cadre des obligations légales et règlementaires auxquelles la FITASC est soumis, vos Données sont traitées pour la tenue de la comptabilité générale et auxiliaire.

5. Destinataires des données

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de la FITASC habilités en charge de la gestion de la base de données, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

• Les fédérations nationales membres de la FITASC
• Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d'opérations et tâches, en notre nom notamment Kardol en tant qu'hébergeur du site et Kairios en tant que développeur et responsable de la maintenance.
• Assureur, Xplorassur, si vous souscrivez à une assurance d'annulation d'inscription individuelle ;
• CIC Crédit Mutuelle dans le cadre des paiements par carte bancaire sur notre site internet ;
• Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
• Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues.

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

7. Sécurité des données

La FITASC s'engage à protéger les Données à caractère personnel qu'elle collecte, ou ce qu'elle traite, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. La FITASC ne peut garantir une sécurité absolue des Données, mais s'engage à déployer tous les efforts nécessaires et proportionnés pour en assurer la protection et limiter le risque de violation de données personnelles.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

De plus, les pratiques et politiques de la FITASC, ainsi que les mesures de sécurité physiques et/ou informatiques sont mises à jour si nécessaire.

8. Transferts de données hors UE

La FITASC conserve vos Données à caractère personnel au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans le cadre des compétitions internationales, lorsque la fédération organisatrice est hors de l'Union européenne, peuvent être transférées les données personnelles suivantes : Nom, prénom, nationalité, date de naissance, numéro de licence, fédération d'affiliation.

En cas de Transfert de vos données en dehors de l'Union européenne, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c'est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
• Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
• Dans le cadre de règles internes d'entreprise.

9. Vos droits

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu'elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

1. Droit à l'information : le droit d'avoir une information claire, précise et complète sur l'utilisation des Données à caractère personnel par la FITASC
2. Droit d'accès : le droit d'obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
4. Droit à l'effacement / droit à l'oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que la FITASC ait un intérêt légitime à les conserver.
5. Droit d'opposition : le droit de s'opposer au Traitement des Données à caractère personnel par la FITASC pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
9. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d'exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : fitasc@fitasc.com

Lorsque vous nous transmettez une demande d'exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l'examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la FITASC collecte et traite vos données.

10. Mise à jour de la présente Politique

La FITASC se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Date de dernière mise à jour 20/11/2025.