POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : Janvier 2025
La Fédération Internationale de Tir aux Armes Sportives de Chasse (FITASC) s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de tous les utilisateurs de son site internet www.fitasc.com. Cette politique de confidentialité est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Nom : F.I.T.A.S.C. - Fédération Internationale de Tir aux Armes Sportives de Chasse
Adresse : 10, Rue Mederic 75017 Paris FRANCE
Téléphone : 33.(0)1.42.93.40.53
Fax : 33.(0)1.42.93.58.22
Email : fitasc@fitasc.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
Données d'identification
- Civilité, nom, prénom
- Date de naissance
- Nationalité
- Photo (pour les tireurs, arbitres, coachs)
- Numéro de licence
Données de contact
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéros de téléphone
Données sportives
- Disciplines pratiquées
- Club d'appartenance
- Fédération(s) d'affiliation
- Résultats de compétitions
- Préférences d'armes et cartouches
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des fiches tireurs et des inscriptions aux compétitions
- Organisation et suivi des championnats et compétitions internationales
- Établissement des classements mondiaux et des palmarès
- Gestion des licences et des affiliations
- Communication d'informations relatives aux activités de la FITASC
- Envoi de la newsletter (si consentement donné)
- Gestion administrative et comptable
4. Base légale du traitement
Les traitements de vos données personnelles sont fondés sur :
- L'exécution du contrat : pour la gestion de votre inscription et votre participation aux compétitions
- L'intérêt légitime : pour l'organisation des compétitions et la promotion du sport
- Votre consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
- Une obligation légale : pour certaines obligations comptables et fiscales
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
- Les fédérations nationales membres de la FITASC
- Les organisateurs de compétitions agréés
- Les prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des fiches tireurs | 5 ans après la dernière activité |
| Résultats de compétitions | Conservation illimitée (archives historiques) |
| Données comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Données newsletter | 3 ans ou jusqu'au retrait du consentement |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✓ Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
✓ Droit de rectification
Corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes
✓ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certains cas
✓ Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données dans certaines situations
✓ Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
✓ Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
Pour exercer vos droits :
Contactez-nous par email à fitasc@fitasc.com en joignant une copie de votre pièce d'identité.
8. Sécurité des données
La FITASC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant la pseudonymisation, le chiffrement, la confidentialité et la capacité de garantir l'intégrité des systèmes.
9. Transferts de données hors UE
Dans le cadre de nos activités internationales, vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou interviennent vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.
10. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
11. Modifications de la politique
La FITASC se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Contact
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données :
Email : fitasc@fitasc.com